CGV – Prestations de services Digital Vida
Cette page présente les CGV prestations de services applicables à toute les services demander auprès DigitalVida. En choisissant DigitalVida pour vos projets numériques, vous acceptez les conditions décrites ci-dessous, qui encadrent nos engagements réciproques : tarifs, délais, paiement, livraison et responsabilité.
Nos prestations de services numériques
DigitalVida propose plusieurs prestations de services numériques :création de marque & positionnement, stratégie digital & visibilité, création & refonte site web, traduction web, accompagnent et conseils. En effet, chaque projet fait l’objet d’un accompagnement personnalisé, que nous adaptons aux besoins spécifiques du client.
Immatriculation : 106 669 807 R.C.S. Val de Briey
Prix de nos prestations
Nous communiquons nos tarifs sur devis personnalisé. Ils sont exprimés en euros et peuvent donc varier selon la complexité du projet, le périmètre des prestations demandées et les options que le client choisit.
Commande et validation des CGV prestations de services
Toute prestation commence après :
- la validation du devis,
- l’acceptation des présentes conditions générales de vente,
- le paiement de l’acompte convenu.
Ainsi, aucune prestation ne débute avant la réunion de ces trois conditions.
Délais de réalisation des prestations
Nous indiquons les délais sur le devis. DigitalVida s’engage par ailleurs à les respecter, sauf en cas de force majeure ou de retard causé par le client (contenus manquants, validations tardives, absence de retour dans les délais impartis). Dans ce dernier cas, nous ajustons le calendrier initial en conséquence.
Paiement des prestations de services
Le client règle le paiement par virement bancaire ou par tout autre moyen indiqué sur le devis. Il doit ainsi régler la totalité du montant avant la livraison finale des livrables. Par conséquent, tout retard de paiement peut entraîner une suspension des travaux en cours.
Droit de rétractation applicable aux CGV
Pour les prestations de services déjà commencées avec l’accord exprès du client, le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Livraison des prestations de services
Nous remettons les livrables (site, fichiers, design, optimisation) une fois que le client a effectué le paiement final. Ce dernier dispose ensuite d’un délai raisonnable pour vérifier la conformité des livrables et signaler toute anomalie.
Propriété intellectuelle des créations
DigitalVida reste propriétaire des créations qu’elle réalise jusqu’au paiement complet de la prestation. Après le paiement intégral, le client obtient en revanche les droits d’utilisation définis dans le devis.
Modifications supplémentaires
Toute modification non prévue dans le devis initial (ajout de fonctionnalités, changement de périmètre, contenus supplémentaires, etc.) peut entraîner un coût additionnel. Nous précisons systématiquement ce coût au client avant toute réalisation.
Responsabilité de Digital Vida
DigitalVida décline toute responsabilité concernant :
- l’hébergement,
- les plugins externes,
- les services tiers,
- les actions du client après livraison.
Support et maintenance des prestations
Le support après livraison n’est pas inclus, sauf mention contraire dans le devis ou souscription à un contrat de maintenance dédié.
Droit applicable aux présentes CGV
Le droit français encadre les présentes CGV. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux du ressort du siège social de DigitalVida sont donc compétents.
Contact - CGV prestations de services
Pour toute question relative aux présentes CGV prestations de services, vous pouvez nous contacter directement ou nous suivre sur notre page Facebook.
